Condition générales


Conditions générales d’utilisation du site https://ladyrina-yachting.com/

 

Article 1 : Objet

 

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation
encadrent juridiquement l’utilisation des services du site https://ladyrina-yachting.com/
(ci-après
dénommé « le site »).

 

Constituant le contrat entre la société SAS GO LAB,
l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU.
L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

 
 

Article 2 : Accès au site

 

Le site https://ladyrina-yachting.com/ est accessible
gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à
Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel
informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

 

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site
peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

 
 

Article 3 : Collecte des données

 

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier
1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de
rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce
droit s’effectue par :

 

Le formulaire de contact.


 

Article 4 : Propriété intellectuelle

 

Les marques, logos ainsi que les contenus du site https://ladyrina-yachting.com/


(illustrations graphiques, textes…) sont
protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

 

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur
requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à
des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

 
 

Article 5 : Responsabilité

 

Bien que les informations publiées sur le site soient
réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la
fiabilité des sources.

 

Les informations diffusées sur le site https://ladyrina-yachting.com/
sont
présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle.
En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être
engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques
apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et
l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

 

Le site décline toute responsabilité concernant les
éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur
après l’utilisation ou l’accès à ce site.

 

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force
majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des
données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en
œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

 
 

Article 6 : Liens hypertextes

 

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En
cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette
dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu
des pages web relatives à ces liens.

 
 

Article 7 : Cookies

 

Lors des visites sur le site, l’installation automatique
d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

 

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés
temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies
sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces
fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être
utilisés pour l’identification d’une personne.

 

L’information présente dans les cookies est utilisée pour
améliorer les performances de navigation sur le site https://ladyrina-yachting.com/.

 

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies.
Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de
navigation.

 
 

Article 8 : Durée du contrat

 

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée.
Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat
à l’égard de l’Utilisateur.

 
 

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

 

Le présent contrat est soumis à la législation française.
L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties
implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le
contentieux.